ARTICLE 1 - DISPOSITIONS GENERALES

1. 1. MO MADE, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Reyndersstraat 37 2000 Anvers  et portant le numéro d'entreprise BE0542408261 est un détaillant spécialisé dans la pâtisserie et les produits connexes.
   2. MO MADE offre à ses clients la possibilité d'acheter des produits en ligne sur son site web. www.momadecupcakes.be (ci-après : boutique en ligne). Les conditions générales de MO MADE s'appliquent à toute commande passée par l'intermédiaire du webshop de MO MADE sur le site www.momadecupcakes.be. Les conditions générales font partie intégrante du contrat de vente et régissent les relations juridiques entre les parties. Sauf accord écrit explicite dans les conditions particulières mentionnées sur le site web, il ne peut y être dérogé. En cas de conditions particulières, celles-ci prévalent sur les conditions générales, qui restent d'application pour ce qui n'est pas couvert par les conditions particulières.
   3. En passant une commande par l'intermédiaire de la boutique en ligne, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de MO MADE, y compris  sa politique de confidentialité et les accepter dans leur intégralité. En acceptant, le client accepte l'applicabilité de ces conditions à l'exclusion de toutes autres conditions, sauf si elles ont été préalablement, par écrit et expressément acceptées par MO MADE.
   4. Les conditions générales et la politique de confidentialité de MO MADE sont toujours disponibles en ligne à l'adresse suivante www.momadecupcakes.be.
   5. Si une situation se présente qui n'est pas couverte par les conditions générales de MO MADE, elle sera interprétée conformément au droit commun en tenant compte de l'esprit des présentes conditions générales. L'éventuelle nullité ou invalidité d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n'affectera en rien la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.
   6. MO MADE se réserve le droit de modifier les conditions générales à tout moment. Toute modification s'appliquera à toute nouvelle commande passée par l'intermédiaire de la boutique en ligne. Pour les commandes en cours au moment de la modification, les conditions générales telles qu'elles existent au moment où cette commande a été passée continueront à s'appliquer.

 

ARTICLE 2 - OFFRE

1. 1. L'offre dans le webshop est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée par MO MADE. Si le produit souhaité n'est plus disponible dans l'assortiment du webshop, le client peut toujours contacter MO MADE. En cas d'épuisement (temporaire) du stock, MO MADE retient  se réserve le droit de ne pas accepter une commande.
   2. Les offres de prix sont toujours susceptibles d'être modifiées. En cas d'offres temporaires à validité limitée ou de conditions spéciales, MO MADE le mentionnera explicitement dans la boutique en ligne.
   3. MO MADE veille à ce que la description et l'image de chaque produit sur la boutique en ligne soient présentées de la manière la plus véridique possible. La description du produit comprend toujours une indication des substances présentes susceptibles de provoquer des allergies et/ou des intolérances. En cas de divergence grave entre la marchandise et la description et/ou la représentation, MO MADE en informera immédiatement le client et MO MADE se réserve le droit de renoncer à la livraison moyennant le remboursement de tout montant déjà payé. MO MADE n'est tenu que par une obligation de moyens quant à l'exactitude et/ou l'exhaustivité des informations fournies sur le site et dans le webshop et n'assume aucune responsabilité pour des erreurs matérielles telles que des erreurs typographiques.

 

ARTICLE 3 - COMMANDES

1. 1. Les commandes passées par le client ne sont définitives qu'après réception d'une confirmation de commande par MO MADE. Les modifications d'une commande passée ne sont possibles que sur contact et confirmation écrite de MO MADE et, compte tenu de la nature des produits offerts, dépendent, entre autres (mais pas exclusivement), de la nature des modifications requises et du stade de production auquel la commande se trouve actuellement.
   2. MO MADE livre ses produits uniquement dans les pays suivants : Belgique et Pays-Bas. Si une adresse de livraison différente est indiquée au cours du processus de commande, MO MADE se réserve le droit d'abandonner ou de refuser la livraison de la commande.
   3. Le paiement doit être effectué à l'avance conformément à l'article 6. Les commandes ne seront préparées qu'une fois que MO MADE aura reçu l'approbation de la transaction de paiement. Les commandes sans paiement valide au nom du titulaire de la carte enregistrée ne seront ni acceptées ni traitées.
   4. L'annulation de la commande n'est possible que dans la mesure où la commande n'a pas encore été traitée par MO MADE.

 

ARTICLE 4 - PERSONNALISATION

1. 1. La personnalisation est possible pour les produits suivants : cupcakes, gâteaux, macarons, biscuits, pralines au chocolat ou pâtisseries et uniquement pour les commandes d'une certaine taille. Pour plus d'informations sur les possibilités de personnalisation, veuillez contacter MO MADE.
   2. La personnalisation des produits susmentionnés fait l'objet d'un supplément de prix. Le client sera toujours informé des tarifs avant la réalisation de la commande.
   3. Le client, à l'exclusion de MO MADE, est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations fournies pour la personnalisation. En cas de divergence dans les informations fournies, le client supportera les frais qui pourraient en résulter.
   4. Dans le cas d'une commande personnalisée, MO MADE se réserve le droit de ne pas accepter la commande à tout moment. Cette décision peut être prise si MO MADE considère que la demande est techniquement irréalisable ou si elle est incompatible avec les valeurs et les normes de MO MADE. MO MADE informera le client dans les 24 heures suivant la réception de la commande.

 

ARTICLE 5 - REPRÉSENTATION

1. 1. En passant une commande dans le webshop, le client s'engage définitivement. Toute personne ou société qui passe une commande pour le compte de tiers ou avec la demande de les facturer à des tiers, s'engage vis-à-vis de ces tiers conformément à l'article 1120 (ancien) du Code civil et sera personnellement responsable du paiement.

 

ARTICLE 6 - PRIX ET PAIEMENTS

1. 1. Les prix indiqués dans la boutique en ligne sont exprimés en euros (€) et s'entendent toujours TVA (21%) incluse et hors autres frais (y compris les frais de manutention et d'expédition), sauf accord contraire explicite.
   2. A partir du moment où une commande est passée par le client et confirmée par MO MADE, une obligation de paiement existe au nom du client.
   3. Les prix et conditions d'achat utilisés par MO MADE sont ceux affichés dans la boutique en ligne au moment de la commande. Les photographies associées ont un caractère illustratif et peuvent contenir des éléments non compris dans le prix.
   4. Les commandes sont payables au comptant, à l'adresse du siège social de MO MADE.
   5. Les commandes passées dans la boutique en ligne doivent être payées intégralement lors de la procédure de commande. Ce paiement peut être effectué par l'une des méthodes indiquées au cours du processus de commande. MO MADE accepte les modes de paiement suivants : Bancontact Mister Cash, Maestro, Mastercard, Visa , iDEAL.

 

ARTICLE 7 - LIVRAISONS

1. 1. L'expédition des produits est possible dans les cas où cela est explicitement indiqué au cours du processus de commande.
   2. Les frais d'expédition peuvent varier en fonction de la taille de la commande et du lieu de livraison et sont toujours affichés dans la boutique en ligne.
   3. Les expéditions et les livraisons ne sont effectuées qu'en Belgique et/ou aux Pays-Bas.
   4. Les commandes sont toujours livrées à la date indiquée. Le délai de livraison est toujours indicatif et dépend des circonstances concrètes (par exemple, l'importance de la commande et la disponibilité des chauffeurs). Le dépassement de la date de livraison indiquée ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation ou à l'annulation de la commande.
   5. Les commandes peuvent également être retirées à l'adresse du siège social de MO MADE (Reyndersstraat 37 2000 Anvers). Ceci n'est possible que pendant les heures d'ouverture, qui sont toujours disponibles sur le site web. www.momadecupcakes.be.
   6. Les commandes non retirées dans les trois jours seront
      détruits, sans que le client puisse prétendre à un remboursement.
   7. Les produits éligibles à l'expédition ou à la livraison sont toujours transportés réfrigérés sous emballage isotherme afin de maintenir la meilleure qualité possible des produits. MO MADE n'est pas responsable des modifications de qualité résultant d'un enlèvement ou d'une réception tardive par le client.

 

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR

1. 1. Le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception ou de la livraison pour annuler sa commande sans donner de motif. A la demande du client, MO MADE lui fournira les formulaires nécessaires à cet effet.
   2. Toutefois, le droit de rétractation susmentionné ne s'applique pas aux commandes personnalisées, aux commandes contenant des biens périssables (denrées alimentaires) ayant une date de péremption limitée, aux biens scellés ou aux commandes passées par le client à titre professionnel et/ou à des fins professionnelles.
   3. En cas de révocation, les frais de retour sont à la charge du client. Le client est seul responsable du transport et de toute perte ou dommage.
   4. Les produits retournés doivent être en parfait état et ne seront acceptés que s'ils sont renvoyés sans avoir été utilisés, dans leur emballage d'origine et accompagnés de la preuve d'achat. En cas d'utilisation,  Le droit de rétractation s'éteint en cas d'endommagement ou d'absence de la preuve d'achat et de l'emballage.
   5. MO MADE remboursera le prix d'achat des marchandises retournées dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du retour.

 

ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ

1. 1. Le client s'engage à vérifier soigneusement sa commande dès sa réception. Les défauts visibles, qualitatifs ou autres, des produits ou services doivent être signalés à MO MADE par écrit (info@momadecupcakes.be) immédiatement et au plus tard dans les 24 heures suivant la réception, sous peine de perdre tout droit à un remboursement.
   2. MO MADE fournit toujours l'avertissement nécessaire lorsque ses produits contiennent des ingrédients susceptibles de provoquer une réaction allergique ou une intolérance. Si le client a des allergies connues, il doit contacter MO MADE avant de passer commande en cas de doute sur la présence de certains ingrédients dans les produits souhaités. MO MADE n'est pas responsable des réactions allergiques aux ingrédients ou des intolérances alimentaires qui pourraient survenir.
   3. MO MADE met à disposition sa boutique en ligne et s'efforce d'assurer une maintenance périodique afin que les connexions soient les plus irréprochables possibles. Par conséquent, l'accès à la boutique en ligne peut occasionnellement être limité ou suspendu à des fins d'amélioration et/ou de maintenance. L'engagement concernant la gestion de la boutique en ligne est une obligation de moyens.
   4. Sous réserve de toute disposition expresse contraire dans les présentes conditions générales, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle de MO MADE envers le client est limitée à la responsabilité imposée par la loi et, dans tous les cas, au montant le plus bas entre (1) le montant de la facture (hors TVA) et (2) le montant reçu par MO MADE de son assureur en vertu de la police d'assurance responsabilité civile souscrite par MO MADE dans le cas de responsabilité respectif.
   5. En cas de défaillance imputable, la responsabilité de MO MADE sera toujours limitée au montant effectivement payé lors de la dernière commande passée.
   6. Le client reconnaît et accepte que MO MADE puisse également faire valoir à l'encontre du client les exceptions et exonérations qu'un fabricant ou fournisseur avec lequel il collabore pourrait éventuellement faire valoir.

 

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE ET DROIT DE RÉSILIATION

1. 1. MO MADE se réserve le droit, en cas d'événement imprévisible et non imputable, notamment en cas de difficultés d'approvisionnement des fournisseurs, d'obligations légales, d'épidémies, de pandémies, de grèves sauvages, d'embargos, de défaillances techniques, de pannes de réseau, etc. de suspendre l'exécution de la commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire moyennant une simple notification écrite et le remboursement des sommes versées, mais sans obligation de verser des dommages-intérêts. MO MADE se réserve le droit d'effectuer des livraisons partielles dans ce cas, qui seront déduites du montant à rembourser.
   2. MO MADE  se réserve le droit d'annuler la commande de plein droit et sans préavis s'il existe des raisons objectives indiquant un risque d'insolvabilité ou de non-liquidité dans le chef du client, y compris la faillite, l'insolvabilité apparente, etc.

 

ARTICLE 11 - LOCATION DE MATÉRIEL

1. 1. La location de matériel est conclue aux conditions énoncées ci-dessous, sauf accord écrit contraire entre les parties.
   2. La location est toujours conclue pour une période maximale de quatre jours civils consécutifs.
   3. En cas de restitution tardive du matériel loué, une indemnité de 10% du montant de la facture sera facturée par jour de retard.
   4. En cas de location de matériel, une caution de 100 euros est toujours demandée.
   5. La location commence le jour où le matériel est mis à la disposition du locataire ou du transporteur désigné par le locataire.
   6. La location prend fin le jour où le matériel loué est retourné au dépôt de MO MADE, que le locataire retourne lui-même le matériel loué ou que le matériel loué soit signé par le locataire et récupéré par MO MADE.
   7. Le fait de ne pas récupérer le matériel loué à la date convenue au début de la période de location n'implique en aucun cas que le locataire ne soit pas tenu de payer une indemnité correspondant à la durée convenue du contrat de location ou, en l'absence d'une date de fin, une indemnité correspondant au dommage effectivement subi par MO MADE.
   8. En attendant que le matériel loué soit récupéré par MO MADE, le matériel doit être protégé par le locataire contre le vol et le vandalisme. En d'autres termes, le locataire doit veiller à ce que le matériel soit toujours stocké dans un endroit fermé à clé. En l'absence d'un lieu fermé à clé à proximité, le locataire doit prendre toutes les mesures de sécurité possibles pour s'assurer que le matériel loué ne peut être volé ou endommagé par vandalisme. Le risque de disparition pour cause de vol ou de détérioration incombe au locataire jusqu'au moment de l'enlèvement.
   9. Le contrat de location est réputé résilié en cas de :

• Défaillance ou disparition de l'entité juridique du locataire ;
• Faute grave ou manquement de la part du locataire ;
• Violation des conditions générales de location ;
• Non-respect des obligations de paiement.

1. 1. A moins que le locataire ne rende volontairement le bien, MO MADE a le droit de récupérer le matériel loué à l'endroit où il est stocké, sans qu'il soit nécessaire de le rappeler ou d'obtenir une décision de justice. Le locataire est également tenu de payer le solde du prix de la location (jusqu'à la fin prévue du contrat), ainsi que tout dommage matériel au matériel loué et la perte de revenus pendant la période de réparation ou de remplacement, plus des dommages-intérêts liquidés équivalents au prix de la location du matériel en question pendant 14 jours. Si, en réalité, les dommages de MO MADE sont encore plus élevés, les dommages-intérêts liquidés peuvent être augmentés jusqu'aux dommages réels subis par MO MADE.
   2. MO MADE reste propriétaire du matériel loué. La propriété n'est jamais transférée au locataire, sauf accord exprès et écrit. Toute non restitution d'un objet loué sera considérée comme un abus de confiance.
   3. Le locataire est tenu d'informer immédiatement MO MADE de tout changement de forme sociale, de siège, d'activités, ainsi que de toute défaillance de l'entité juridique du locataire. Le locataire doit également informer immédiatement si des tiers créanciers ont saisi le matériel loué ou si le matériel fait l'objet d'une saisie judiciaire. Dans ce cas, le locataire informera également les créanciers/curateurs du contrat de location et de la réserve de propriété de MO MADE.
   4. Les dommages causés aux biens loués pendant la période de location sont de la seule responsabilité du locataire (y compris le vol et le vandalisme). Le locataire est tenu d'indemniser MO MADE pour tout dommage, destruction, perte ou disparition du matériel. Le préjudice consiste en la réparation du dommage matériel (y compris la perte de valeur), le remplacement du matériel détruit ou perdu, ainsi que toutes les conséquences dommageables résultant de la détérioration, de la destruction ou de la disparition du matériel loué. Dans ce cas, le locataire est également responsable de la perte de revenus locatifs à partir du moment où le dommage s'est produit jusqu'au moment où le matériel (ou le matériel de remplacement) peut à nouveau être utilisé pour la location.
   5. Le locataire ne pourra pas invoquer la faute d'un tiers ou la force majeure à l'encontre de MO MADE. Le locataire est tenu d'assurer correctement l'objet loué pour tous les risques possibles et de nommer expressément MO MADE comme co-assuré.
   6. Le locataire est également responsable de tous les dommages causés à des tiers. Le locataire indemnisera MO MADE s'il est poursuivi par des tiers en raison de dommages causés par le matériel loué pendant la période de location du locataire.
   7. Le locataire assume tous les risques et toutes les responsabilités liés au transport du matériel loué si ce transport est effectué par le locataire lui-même. Le locataire déclare connaître les caractéristiques (poids, dimensions, ...) du matériel loué et garantit le respect du code de la route et de la réglementation en vigueur concernant le transport du matériel loué.
   8. A tout moment, le locataire est tenu d'informer MO MADE dans les plus brefs délais de tout dommage, destruction ou disparition des objets livrés.

 

ARTICLE 12 - VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNÉES

1. 1. MO MADE reconnaît l'importance d'un traitement sécurisé des données personnelles conformément aux réglementations nationales en vigueur, ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679, et s'efforce de s'y conformer.
   2. Lors du processus de commande dans la boutique en ligne, les informations suivantes sont demandées : nom, prénom, pays, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, détails de la carte de paiement et/ou numéro de TVA. Ces informations sont nécessaires pour que MO MADE puisse traiter la commande. Les données personnelles collectées par MO MADE ne seront utilisées que pour tenir le client informé de la commande, de la livraison, ainsi que pour toute finalité ciblée pour laquelle le client a explicitement donné son accord. MO MADE reconnaît qu'il traitera les données personnelles de manière confidentielle au profit ou pour le compte du client. Aucune autre information personnelle ne sera traitée sans que MO MADE ait obtenu le consentement nécessaire.
   3. Sauf dans les cas prévus par la loi ou en cas d'extrême nécessité, les données personnelles ne seront en aucun cas transmises à des tiers, sauf avec l'accord écrit préalable du client ou lorsque MO MADE fait appel à des tiers pour produire ou livrer la commande. Dans ce cas, MO MADE veillera à ce que ces tiers respectent les lois en vigueur.
   4. MO MADE s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour éviter la perte ou toute autre forme de traitement illicite de données à caractère personnel, compte tenu de l'état de la technique, du secteur concerné et de la nature du traitement.
   5. Pour garantir la sécurité de vos données personnelles, la boutique en ligne est dotée d'un certificat SSL, qui crypte les données personnelles et les données de transaction transmises à MO MADE. Les paiements sont effectués en utilisant le service de paiement en ligne Mollie.
   6. Les informations collectées par MO MADE pour le traitement de la commande peuvent être consultées à tout moment sur demande écrite adressée à MO MADE (info@momadecupcakes.be).
   7. Les données personnelles demandées lors de la réalisation d'une commande ne seront pas conservées plus longtemps qu'il n'est nécessaire pour mener à bien la livraison de la commande.

 

ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. 1. Tous les textes, illustrations, images et graphismes restent la propriété artistique et intellectuelle de MO MADE et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite. MO MADE se réserve le droit d'utiliser les produits fabriqués sur commande ou sur mesure à titre de référence et de promotion.

 

ARTICLE 14 - RÈGLEMENT DES LITIGES

1. 1. Seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire dans lequel se trouve le siège social de MO MADE sont compétents pour connaître des litiges découlant de la commande passée ou des Conditions Générales, sans préjudice du droit de MO MADE de porter un litige devant les tribunaux du domicile du client.
   2. Les présentes conditions générales et toutes les actions qui en découlent sont régies par le droit belge et doivent être interprétées en conséquence.